Intervention de Patrick Mennucci

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Comme cela a été souligné, les rapporteurs ont pris les choses en main. Nous avons d’abord écouté les élus des territoires. Nous avons discuté avec les uns et les autres. La totalité des responsables des sept métropoles ont été auditionnés. Nous avons regardé les critères et considéré que créer ces sept nouvelles métropoles, avec l’accord de Jean-Michel Baylet, représentait un point d’équilibre pour le pays. Il est certainement nécessaire de stabiliser les métropoles dans le pays.

J’entends les remarques de Mme Fraysse, mais il est extrêmement difficile aujourd’hui d’expliquer à des territoires en expansion, qui souhaitent travailler ensemble, à des communes qui souhaitent s’unir, y compris à des pôles métropolitains qui sont en train de se regrouper, qu’ils n’auront pas les mêmes logiques que les quinze autres. Cela ne me paraît pas favorable à la logique de l’équilibre territorial. C’est pourquoi la commission est défavorable à la suppression de cet article.

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