Intervention de Christian Jacob

« Dans certaines hypothèses – qui doivent être prises en considération – ces mariages pourraient même exposer certains étrangers à des sanctions pénales dans leur pays d'origine. »

Avez-vous mesuré le risque de sanctions pénales que vous pourriez faire courir à des personnes qui viendraient se marier en France ? Si vous aviez connu cette information, auriez-vous pris la responsabilité de voter cet article ? Je pense que beaucoup d'entre vous ne l'auraient pas fait !

Madame la garde des sceaux, je pense qu'il est temps, à présent, de rendre public l'avis du Conseil d'État. Cet avis est trop important pour le déroulement de nos travaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)