Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 41
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement important correspond à ce que nous avons voté. Il donne la compétence sur les voies transférées aux métropoles à ceux qui dirigent ces dernières. Avis évidemment favorable.
