Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, portant article additionnel après l’article 42.

Les amendements nos 120 rectifié et 121 rectifié peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Arnaud Richard, pour les soutenir.

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