Intervention de Arnaud Richard

Je défendrai ces deux amendements en même temps. La loi de finances rectificative pour 2015 avait institué, pour une durée limitée, des mesures fiscales et budgétaires spécifiques afin d’encourager la création de communes nouvelles, avec un certain succès. En revanche, aucune mesure d’incitation n’a été prévue pour favoriser la création de communes nouvelles regroupant un nombre important d’habitants – nous nous étions limités à 15 000. Il apparaît également important de promouvoir un cadre communal rénové pour les communes de taille importante ; ce cadre permettrait de concilier l’extension des périmètres intercommunaux et la proximité indispensable du service public, à laquelle nous sommes tous attachés. La création de communes nouvelles de grande taille s’inscrit dans cette logique et doit être encouragée, si nous voulons être cohérents.

À défaut de soutenir ces communes nouvelles via des incitations fiscales et budgétaires, il convient au moins de leur garantir la neutralité fiscale. Les communes de moins de 10 000 ou 15 000 habitants bénéficiaient d’une bonification de 5 % pendant deux ans. L’amendement no 121 concerne la création de communes nouvelles de plus de 100 000 habitants, situées au sein d’une métropole. Au cours des cinq premières années suivant leur création, les prélèvements opérés sur leur dotation globale de fonctionnement et leurs contributions aux mécanismes de péréquation ne peuvent être supérieurs à l’addition des contributions et prélèvements opérés sur les anciennes communes l’année précédant la création de la commune nouvelle. Cette garantie de neutralité fiscale et budgétaire serait de nature à inciter les élus à s’engager dans la voie de création de communes nouvelles. La rapporteure générale de la commission des finances ne semble pas d’accord et je conçois que cette proposition puisse être rejetée ; mais si la loi peut inciter à la création de communes nouvelles dans notre pays, pourquoi y renoncer ?