Intervention de Valérie Rabault

Je rejoins l’avis de M. le rapporteur et de M. le ministre. Cet amendement a déjà été examiné à l’occasion du débat sur le projet de loi de finances ; nous ne l’avons pas voté pour les raisons qui viennent d’être rappelées. Si l’on gèle ces dispositifs, toutes les autres communes devront payer pour celles qui seraient amenées à fusionner avec des métropoles. Nous n’avons pas voulu introduire cette disposition en loi de finances. La fusion des communes vise à faire en sorte que des territoires, notamment là où il y a des communes de cinquante, soixante ou cent habitants, puissent se regrouper pour avoir une population et donc une force plus importantes. Ici, le schéma est tout autre : on parle de métropoles, dont la densité de population est largement supérieure à celle des zones rurales. Il n’est pas question de faire financer par les autres communes le gel de ces dispositions. Je rappelle que cet amendement a déjà été présenté en projet de loi de finances, tant initiale que rectificative, et que nous avons voté contre.