Intervention de Gilles Carrez

Je voudrais rappeler une constante, ces quinze dernières années, en matière de financement de l’intercommunalité. Vous savez que les communautés de communes sont de plusieurs catégories : les petites, qui ont une dotation par habitant très faible ; la « classe moyenne », qui regroupe les communautés à ex-taxe professionnelle unique ; les communautés d’agglomération ; et enfin l’aristocratie des communautés urbaines. Il y a une dizaine d’années, lorsqu’on a assisté au processus de transformation de communautés d’agglomération en communautés urbaines – aujourd’hui, il s’agit de transformer les communautés urbaines en métropoles –, nous avons toujours veillé, dans le cadre de l’enveloppe fermée de la DGF, à ce que la nouvelle organisation ne lèse pas les communautés qui reçoivent beaucoup moins par habitant. C’est une constante de la commission des finances, et je voulais le souligner. Les inégalités sont fortes, et nous ne voulons pas qu’elles se creusent.