Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 42
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis favorable. L’article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales prévoit d’ores et déjà que « les communes, leurs groupements et la métropole de Lyon peuvent intervenir en complément de la région dans le cadre d’une convention signée avec celle-ci », notamment pour ce qui est de ces fonds. La Ville de Paris pourra donc participer à ce type de fonds dans le cadre des travaux coordonnés par la région. La mesure me paraît intéressante.
