Intervention de Sandrine Mazetier

Le groupe socialiste, écologiste et républicain partage l’avis qui vient d’être exprimé par le rapporteur. Il est favorable au sous-amendement de Mme Annick Lepetit, mais défavorable à l’amendement du Gouvernement. Si toutefois l’amendement du Gouvernement était adopté, il faudrait qu’il soit modifié par le sous-amendement de Mme Annick Lepetit, parce qu’il serait fâcheux d’écraser les dispositions qui viennent d’être adoptées dans le projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Nous avons eu à de très nombreuses reprises, en commission des lois, des discussions sur ce qu’il convient de déléguer au maire seul et sur ce qu’il convient de laisser à la délibération collective du conseil municipal.

Le groupe socialiste, écologiste et républicain ne votera pas l’amendement no 154 du Gouvernement.