Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je souhaite prolonger la réflexion de mon collègue Patrick Mennucci. Cette disposition pose un vrai problème : c’est qu’elle peut s’appliquer aux villes de 200 000 habitants, comme à celles de 300 ou 400 habitants. Or l’exercice des compétences municipales ne peut pas se concevoir de la même manière dans des contextes aussi différents. On ne peut pas imaginer que, dans une commune modeste, les maires n’aient pas comme instrument premier l’assemblée délibérante des conseillers municipaux.

Par ailleurs, je songeais à l’amendement sur les autorisations d’urbanisme. Le maire pourrait décider à la fois de démolir des bâtiments, d’engager les autorisations d’urbanisme sur un bien communal et de délivrer des permis, sans que le conseil municipal n’ait son mot à dire. Il y a là une difficulté.

Nous partageons globalement l’objectif de simplification prôné par le Président de la République, et il faut avancer sur cette question. Mais cette évolution ne doit pas se faire au détriment du processus démocratique, d’autant plus que nombreux sont ceux qui souhaitent voir les citoyens s’impliquer davantage au niveau municipal. Et c’est un maire qui vous dit cela ! Nous voulons aller vite, nous sommes pressés d’engager des opérations, mais le respect de la démocratie est un préalable qu’il ne faut pas négliger. Patrick Mennucci a raison de dire qu’il fallait au moins avoir un débat avec les associations représentatives des élus, pour voir comment ce dispositif pouvait être mis en place. Il y a certainement des choses à garder dans ce dispositif, mais il ne doit pas aboutir à la quasi-suppression des compétences du conseil municipal face à l’autorité du maire.