Intervention de Jean-Michel Baylet

Messieurs les rapporteurs, la concertation a largement eu lieu avec les associations d’élus ! Et, au-delà de cette concertation, les associations d’élus participent au Comité interministériel aux ruralités. Le Parlement est souverain et il peut naturellement faire ce qu’il veut, mais cet argument ne peut pas m’être opposé. La concertation a eu lieu, puisque cette disposition avait déjà été annoncée au CIR de Vesoul – cela commence à dater !

Enfin, la délégation de certaines missions est non une obligation mais une possibilité offerte au conseil municipal. Elle faciliterait concrètement la vie des communes, que l’on nous demande toujours de simplifier. Je regrette par conséquent que l’assemblée ne semble pas décidée à me suivre.