Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 43
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je veux être très clair avec vous, monsieur le ministre : je n’ai pas parlé de la concertation que vous avez menée, mais je regrette que la commission n’ait pu s’informer de cette question pendant les auditions qu’elle a conduites pendant plus de cinquante heures. L’amendement est arrivé trop tard pour que nous puissions procéder à de nouvelles auditions. C’est ce qui explique ma position. Mais je ne n’envisage pas que, contrairement à votre habitude, vous n’ayez pas fait ce qu’il fallait.
