Intervention de Sandrine Mazetier

Nous risquons d’être confrontés à la même difficulté sur cet amendement, qui tend à porter de 1 000 à 5 000 euros le montant en deçà duquel un maire peut transiger avec des tiers. Dans une ville de 2,2 millions d’habitants, la mesure apporterait une simplification, en économisant utilement du temps administratif ; dans une commune de taille modeste, elle introduirait une modification considérable.

Je m’en remettrai par conséquent à l’avis du rapporteur et du ministre.