Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 43
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous demande, madame Mazetier, de bien vouloir retirer l’amendement, même si vos remarques sont justifiées. Sans faire de misérabilisme, un montant de 5 000 euros peut représenter 5 %, voire 10 % du budget d’une petite commune. Laissez-nous le temps en commission mixte paritaire ou lors d’une nouvelle lecture d’opérer une distinction entre les différents niveaux de communes afin d’adapter cette idée, formulée à l’origine par M. Dussopt, qui permettra de faciliter la gestion des communes.
