Intervention de Joaquim Pueyo

Le texte actuel ne permet pas à toutes les communautés urbaines, notamment à celles qui comptent en leur sein de nombreuses communes rurales, de conclure un accord local.

Sachant que les communautés urbaines importantes ne sont pas concernées par l’article 44, il faut améliorer la représentativité des collectivités en réduisant les écarts de représentation entre les communes rurales et les communes urbaines. On rééquilibrera ainsi une situation manifestement disproportionnée, née de l’écart entre le poids démographique des communes.

Dans certaines communautés, un délégué représente 120 habitants, contre plus de 1 000 dans d’autres. Cet écart peut être diminué par un accord local, qui ne peut être adopté qu’à une majorité de deux tiers des communes représentant 50 % de la population, ou de 50 % des communes représentant deux tiers de la population.

Je vous engage donc, monsieur le ministre, à faire confiance aux élus locaux, qui n’augmenteront jamais le nombre de délégués par plaisir. Leur seul but est de rétablir un équilibre pour une meilleure gouvernance.