Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 45
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le ministre, je comprends votre position, mais je tiens à vous réexpliquer la nôtre. En commission des lois, M. Bussereau a dit fort justement que ce projet de loi offre la possibilité de faire mieux fonctionner les métropoles créées par la loi MAPTAM.
La situation d’Aix-Marseille-Provence est spécifique, puisque cette métropole a été créée à partir de cinq EPCI, qui avaient chacun leur doctrine en matière de voirie. À Marseille, cette compétence était exercée de manière totalement intégrée, mais ce n’était pas le cas ailleurs, ce qui cause aujourd’hui une difficulté.
Les dispositions de l’article, réclamées par le président de la métropole, font l’objet d’un accord de tous les élus. Je comprendrais votre position si nous demandions l’annulation du transfert, mais nous souhaitons simplement que celui-ci s’opère dans les meilleures conditions. C’est pourquoi Jean-David Ciot et les députés socialistes, écologistes et républicains des Bouches-du-Rhône ont formulé cette proposition, qui me semble sage.
Peut-être pourriez-vous vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, puisque cette disposition ne vise qu’à améliorer le fonctionnement de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
