Intervention de Jean-David Ciot

L’article a été introduit en commission des lois et il témoigne d’un consensus. Il est issu d’un amendement que nous avions déposé avec Marie-Arlette Carlotti, Vincent Burroni et François-Michel Lambert. Jean-Pierre Maggi avait déposé un amendement identique au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. Ces amendements ont été repris par les rapporteurs.

Le président de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est très favorable au report du transfert de compétence au 1er janvier 2021, pour laisser à cette métropole le temps de se mettre en place.

Si l’amendement était adopté, je formulerais une nouvelle proposition tendant à réintroduire l’article en le complétant. En effet, le président de la métropole m’a fait observer qu’il avait déposé un amendement au Sénat visant à renforcer des dispositifs de transfert, notamment sur les accessoires de la voirie, omis dans l’article.

J’espère que prévaudra le consensus qui s’est dégagé au sein d’une métropole dont la création a été difficile. Je demande donc au Gouvernement de retirer son amendement. Il montrerait ainsi qu’il a compris notre volonté de travailler ensemble.