Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 45
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Le Gouvernement n’approuve pas la mesure sur le fond, mais, par souci de cohérence, il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
