Intervention de Patrick Mennucci

Avis défavorable pour les raisons que j’ai exprimées à plusieurs reprises. Beaucoup de polémiques ont vu le jour sur cette question. Le Gouvernement n’entend évidemment pas appliquer cette réforme à marche forcée, mais il a été très clair : l’article 54 de la loi MAPTAM doit s’appliquer. La discussion a eu lieu au sein du groupe socialiste et pas seulement à la commission des lois. Le groupe socialiste a réaffirmé sa volonté de voir appliquer le suffrage universel direct ; lors de cette réunion, M. le ministre a annoncé que les rapports qui devaient être élaborés à ce sujet – peut-être sont-ils achevés à l’heure où je parle – vont être déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale. Jean-Michel Baylet s’est associé à un amendement de notre collègue sénatrice Benbassa, qui visait à reporter l’entrée en vigueur de l’article 54 de la loi MAPTAM au 1er janvier 2019. De fait, nous pensons que cette question pourra être réglée d’ici cette date. Nous appuyons cette position et rejetons, en conséquence, les amendements qui tendent à supprimer l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains.