Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 48
François de Rugy, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 152 et 3 .
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 152 , tendant à supprimer l’article
