Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 152 et 3 .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 152 , tendant à supprimer l’article

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