Intervention de Jean-Michel Baylet

Il s’agit en effet d’un amendement tendant à supprimer l’article 48, aux termes duquel « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport relatif à l’opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole d’Aix-Marseille-Provence. » Il est vrai que la création de vingt-deux métropoles soulève, dans ces territoires, la question de la cohérence de l’action conduite par la métropole et le département, et de l’osmose régnant entre ces institutions. Il est certain que le Parlement devra à nouveau, sur la proposition du Gouvernement, se pencher sur le sujet. On voit bien, en effet, les difficultés qui se posent en matière de répartition des compétences entre métropoles et départements, surtout au moment où les régions, elles aussi, assument davantage de compétences et sont, de ce fait, plus puissantes. Un travail législatif devra donc nécessairement être entrepris.

Mais commencer par déposer un amendement sur un texte qui concerne, officiellement, le Grand Paris, pour proposer que, dans un seul département, nous commencions à réfléchir à la remise d’un rapport sur la fusion entre un département et une métropole, ne me semble pas le bon angle d’attaque pour traiter d’un sujet suscitant – vous avez raison de le souligner, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés – des difficultés certaines. C’est pourquoi le Gouvernement a déposé cet amendement de suppression.