Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 48
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission s’est déjà exprimée. Il ne s’agit pas, comme je l’ai entendu dire par un certain nombre de personnes qui n’avaient pas dû regarder la question de près, d’organiser la fusion du département des Bouches-du-Rhône et de la métropole. Permettez-moi de donner quelques chiffres à nos collègues : le département des Bouches-du-Rhône est constitué de 119 communes ; la métropole regroupe 92 communes, dont 90 se trouvent sur le territoire du département. La question, vous l’avez dit, monsieur le ministre, se pose de façon…
