Intervention de Patrick Mennucci

…structurelle partout, mais encore plus dans le cas présent. Nous faisons une proposition pour faire avancer le débat : il ne s’agit pas de dire que nous allons fusionner, que nous allons laisser de côté les communes autour d’Arles – je me tourne vers M. Reynès – ou, au contraire, les intégrer de force. Ce n’est pas du tout cela. Nous pensons que vous disposez dans vos services, monsieur le ministre, de suffisamment de fonctionnaires aguerris – un certain nombre sont présents derrière vous – pour établir un rapport nous permettant de comprendre quels sont les tenants et les aboutissants d’une fusion entre une métropole et un département. Il se trouve que le cas de la métropole d’Aix-Marseille-Provence est le plus facile à traiter, puisque, comme je vous l’ai indiqué, 85 % des communes appartiennent à la métropole.

Je vais vous faire une confidence, monsieur le ministre : j’avais en 2012 produit une note que M. Ciot connaît bien pour proposer à Jean-Marc Ayrault, au moment de la création des métropoles, de constituer un département métropolitain, c’est-à-dire de donner au département des Bouches-du-Rhône la totalité des responsabilités métropolitaines. Les raisons étaient multiples : le département est organisé, il a des capacités financières et dispose de fonctionnaires de grande valeur, il détient des immeubles. Croyez-moi, si j’avais été suivi à ce moment-là, nous aurions évité la guerre qui a eu lieu : les maires auraient compris que cette affaire n’était pas tournée contre eux et qu’il s’agissait simplement de faciliter le travail.

Je comprends votre position, nous en avons discuté, mais pour notre part nous maintenons la nôtre, une position de principe partagée par le groupe socialiste, écologiste et républicain qui consiste à aller de l’avant sur ces questions. Le Gouvernement a d’ailleurs indiqué à plusieurs reprises ici que c’était un objectif. Nous proposons donc de gravir une marche vers cet objectif.