Intervention de Bernard Reynès

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Reynès :

Le reste du département, qu’on appelle le pays d’Arles, s’étend sur 45 % de la surface. D’un côté, ce sont 1,8 million d’habitants et, de l’autre, 180 000. Peut-on imaginer traiter de la même façon deux territoires aussi dissemblables ?

Je propose quant à moi d’en rester au statu quo. Comme cela a été très bien dit, alors que l’encre de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM n’est pas encore sèche, on veut ouvrir un nouveau débat avec des maires qui sont particulièrement perturbés par ces évolutions législatives.

Aujourd’hui, par convention passée avec le département, la métropole exerce certaines compétences en lieu et place de celui-ci et le département exerce ses prérogatives de plein droit en dehors du périmètre métropolitain. Je vous demande donc de ne pas modifier ce partage et de ne pas ouvrir le débat sur les métropoles alors que, une fois encore, et cela a été très bien dit par mon collègue Maggi, un chantier immense nous attend. C’est pourquoi je souhaite moi aussi la suppression de cet article.

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