Intervention de Jean-David Ciot

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Ce qui m’ennuie, c’est de laisser penser qu’on va fusionner de force des communes. Le pays d’Arles est à mes yeux un élément essentiel du développement du département des Bouches-du-Rhône, à tout le moins de cette partie. La métropole s’étend sur 55 % du territoire et réunit 85 % des habitants. La question de l’organisation de la métropole est compliquée ; les moyens du département se déploient aussi sur les parties marseillaise et métropolitaine.

J’avais d’ailleurs déposé un amendement lors de la discussion de la loi NOTRe ou de la loi MAPTAM pour que le département soit transformé en métropole sur la partie du territoire concernée, et que le grand pays d’Arles soit préservé. Cette proposition avait pour objectif de susciter un débat. L’article ne porte cependant pas sur le périmètre que j’avais alors suggéré. Mon dessein, au fond, était d’interroger l’avenir d’un département dans une aire métropolitaine. Ce qui s’est passé à Lyon est à cet égard intéressant : la ville a mis en place une dotation de solidarité qui permet aux communes situées autour de la métropole d’y être rattachées sans en faire partie, et donc de se développer, de ne pas décrocher par rapport au territoire métropolitain. On peut donc imaginer différents systèmes.

Monsieur le ministre, mon objectif était d’engager ce débat ; ce serait une erreur de ne pas permettre que certains débats soient ouverts le moment venu. Si nous ne voulons pas nous voir imposer quelque chose par quelque gouvernement que ce soit – ce fut le cas pour la métropole, et c’est pour cette raison que j’y étais opposé –, il faut aborder cette question tous ensemble. Il faut discuter y compris de l’avenir du pays d’Arles dans ce contexte métropolitain, désormais inscrit dans la loi et que l’on nous oppose, et de la question des leviers de la métropole. L’agenda sur la mobilité dont nous aurons à discuter reviendra à plusieurs milliards d’euros ; il faudra donc bien qu’il y ait des leviers. Aujourd’hui, la métropole est exsangue financièrement. Le budget a été voté ce matin, et nous devons y réfléchir dans cette perspective.

Ce débat doit vraiment être lancé, que ce soit par un rapport du Parlement ou par une initiative du Gouvernement.

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