Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Monsieur Reynès, votre amendement no 3 était identique à l’amendement no 152 , visant lui aussi à supprimer l’article. Puis-je considérer que vous l’avez défendu dans votre intervention ?

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