Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

L’avis est défavorable ; cet amendement a été repoussé par la commission. Il vise à réintroduire le pouvoir d’évocation du conseil de Paris qui avait été introduit au Sénat et que notre commission a supprimé.

Cette disposition a une valeur normative faible, puisque le conseil de Paris, en tant qu’assemblée délibérante, peut déjà adopter des propositions tendant à modifier des textes législatifs ou réglementaires relatifs au fonctionnement et aux compétences de sa collectivité. Par ailleurs, les dispositions proposées ne prévoient pas les suites données à ces propositions, et sont par conséquent trop imprécises et inefficaces. Nous maintenons donc la position de la commission : à défaut d’être retiré, cet amendement recevra un avis défavorable.