Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 2
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a rejeté cet amendement, qu’elle avait déjà examiné. Il n’y a aucune raison d’appliquer à Paris un dispositif différent de celui des autres communes, en particulier alors que la maire et le conseil de Paris peuvent adopter de telles dispositions.
