Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Le texte prévoit d’importantes délégations de pouvoir de la mairie centrale aux maires d’arrondissement mais aussi des mesures de simplification afin que ceux-ci puissent gérer facilement tous les équipements de proximité que ce texte prévoit de leur déléguer. Nous avons rappelé notre attachement aux délibérations des conseils municipaux et à la visibilité, par la majorité comme par l’opposition de chaque commune, de chaque conseil municipal et donc de chaque conseil d’arrondissement, des actions entreprises par un maire auquel d’importants pouvoirs ont été délégués. Cet amendement propose donc que le maire rende compte au moins une fois par an au conseil d’arrondissement des conditions d’utilisation des équipements dont cette réforme lui délègue la gestion et qui font l’objet de contrats, ainsi que des bénéficiaires des contrats pour chaque équipement. Il propose aussi que ces données soient publiques et consultables facilement par tout citoyen.

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