Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Si je ne le suis plus, c’est parce que je me suis volontairement appliqué en 2014 la loi relative au non-cumul des mandats que j’ai votée dans cet hémicycle, conformément à un engagement pris dès 2012. C’est la raison pour laquelle je ne suis actuellement que député.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion