Sur les amendements identiques nos 1790 , 1791 , 3519 , 3521 et 4159 , je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 1791 .