Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16 a
François de Rugy, président :La commission a supprimé l’article 16 bis A.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 8 , qui tend à le rétablir dans une nouvelle rédaction.
