Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16 c
François de Rugy, président :La commission a supprimé l’article 16 bis C.
Je suis saisi de trois amendements, nos 12 , 13 et 41 , qui tendent à le rétablir dans des rédactions différentes, et pouvant faire l’objet d’une discussion commune.
Les amendements nos 12 et 13 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour les soutenir.
