Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J’informe l’Assemblée que les groupes, les rapporteurs, le ministre et moi-même sommes a priori d’accord pour prolonger la séance de quelques minutes. Il reste quelques amendements à examiner et il est de l’intérêt de tous de terminer l’examen du texte ce matin.

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