Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16 d
François de Rugy, président :La commission a supprimé l’article 16 bis D.
Je suis saisi d’un amendement no 14 qui tend à le rétablir.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour le soutenir.
