Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16 d

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Le même que celui que j’ai exprimé au Sénat. Les conseils d’arrondissement n’ont pas la personnalité morale…

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