Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16 d
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Le même que celui que j’ai exprimé au Sénat. Les conseils d’arrondissement n’ont pas la personnalité morale…
