Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

L’attitude du ministre et du rapporteur est singulière. Si tout devait rester en l’état, ce n’était pas la peine de se réunir ici. Et, du reste, on n’aurait pas rassemblé quatre arrondissements en une seule circonscription !

Voyez-vous, il arrive que le droit évolue, notamment en matière d’organisation des collectivités locales. Ce n’est pas forcément statique, et ce n’est pas vous qui allez me dire le contraire, monsieur le ministre !

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