Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 16 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Nous en venons à l’amendement no 16 , qui porte article additionnel après l’article 16 bis D.

La parole est à M. Philippe Goujon, pour le soutenir.

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