Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 16 d

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Défavorable. J’appelle l’attention de M. Goujon sur le fait que l’amendement ne parle pas que de restauration : en tant que président de la caisse des écoles, le maire d’arrondissement serait compétent, selon cette rédaction, pour tous les dispositifs d’action à caractère éducatif, culturel, etc. Or, dans toutes les villes de France et de Navarre, jamais la présidence de la caisse des écoles ne donne au président, quel qu’il soit, des compétences en matière d’éducation. Ces compétences relèvent du maire de la commune. Je ne vois donc pas le lien que vous faites entre la présidence de la caisse des écoles et les responsabilités attachées à la fonction de maire s’agissant des enjeux d’éducation.

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