Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 16 e
François de Rugy, président :La commission a supprimé l’article 16 bis E.
Je suis saisi d’un amendement no 15 , qui tend à le rétablir
Est-ce vous qui le soutenez, monsieur Goujon ?
