Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 9h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Après l'article 16
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis favorable. La commission remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement, elle-même ne pouvant plus le faire après la réunion qui s’est tenue au titre de l’article 88.
