Intervention de François de Rugy

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 20 décembre, après les questions au Gouvernement.

Je vous remercie, mes chers collègues, d’avoir contribué au bon déroulement de l’examen de ce texte.