Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

J’ai certainement mal compris.

Concernant les exonérations, sujet régulièrement évoqué par M. Sansu, elles sont compensées intégralement, sous réserve de l’application des taux historiques de 1991. L’année dernière, elles étaient compensées intégralement, puisqu’il s’agissait de dégrèvements. Je vous invite donc à comparer vos chiffres, non pas seulement avec ceux des années 2015, 2016 et 2017, mais également avec ceux de l’année 2014 : il y a eu, en effet, un pic de recettes en 2015, car les exonérations de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties ont pris la forme d’un dégrèvement pour les contribuables les plus modestes.

Les autres sujets ont déjà largement été débattus, et ce n’est pas votre serviteur qui a refusé la réforme de la DGF.

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