Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 3

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Votre serviteur n’a pas changé d’avis. J’avais émis quelques réserves sur l’exonération des primes, parce que je pense que mieux vaut payer plus et fiscaliser que de multiplier les exonérations. La disposition a quand même été adoptée en première lecture. Je me doutais bien que le dispositif serait étendu et que, de proche en proche, nous aurions à décider de son périmètre. Nous y sommes. Pour la présente loi de finances, nous en resterons là, mais nous aurons probablement à en débattre à l’avenir : les sapeurs-pompiers et les douaniers, par exemple, pourront-ils être concernés ? Compte tenu du contexte, le Gouvernement émet un avis de sagesse sur cet amendement.

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