Intervention de Patricia Adam

Je tiens à rappeler que j’avais déjà déposé, avec plusieurs de mes collègues, un amendement pour étendre cette mesure à trois autres missions, qui sont du même ordre que Sentinelle, puisqu’elles s’exercent elles aussi sur le territoire national de manière exceptionnelle : elles ne sont pas destinées à durer. Ces missions, qui sont évidemment liées à la lutte contre le terrorisme, permettent de renforcer la sécurité et d’accentuer la surveillance de sites particulièrement sensibles sur le territoire national.

Les conséquences pour les militaires du rang de leur participation à ces missions sont identiques à celles de leur participation à l’opération Sentinelle en termes d’éloignement – telle est la raison de cet amendement. Les CRS et les gendarmes mobiles bénéficient déjà d’une disposition semblable : lorsqu’ils sont éloignés plus de trente-six heures de leur domicile, leurs indemnités de sujétion sont exonérées au plan fiscal. Il est donc normal de prévoir la même disposition pour les hommes du rang qui sont dans la même situation, d’autant que, je tiens à le rappeler, ils sont éloignés quelque 200 jours par an de leur domicile pour participer à des opérations intérieures ou extérieures.

Il s’agit donc d’une simple mesure de justice à leur égard. Je rappelle également que cette mesure concerne des hommes du rang qui ne sont pas imposables. Ils n’ont pas encore touché leurs indemnités de sujétion pour l’année 2016 : la perception de celles-ci en 2017 aura des conséquences considérables sur leur taux d’imposition. Telle est la raison pour laquelle je demande que la mesure soit étendue à ces trois autres missions.