Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 4
François de Rugy, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 569 , 5 et 430 , visant à supprimer l’article 4 bis.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 569 .
