Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 15 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 569 , 5 et 430 , visant à supprimer l’article 4 bis.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 569 .

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