Intervention de Marc Le Fur

C’est un amendement identique, même si les motifs en sont différents. Nous sommes attachés à la stabilité fiscale. Un dispositif en faveur des attributions d’actions gratuites a été instauré dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron : il est donc tout récent puisqu’il date d’août 2015. Or le Gouvernement vise déjà à remettre en cause le régime fiscal et social des actions gratuites sans qu’un bilan ait été dressé,…