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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Merci.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1790 , 1791 , 3519 , 3521 et 4159 .

(Il est procédé au scrutin.)

Voir dans le contexte

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