Intervention de Gilles Carrez

Je tiens à vous apprendre, mes chers collègues, qu’après avoir déposé cet amendement de suppression de la majoration de l’avantage fiscal lié aux SOFICA, j’ai reçu depuis ce matin des dizaines d’appels téléphoniques, en raison d’un lobbying aussi intense qu’inacceptable, dénonçant le fait que mon amendement viserait purement et simplement à supprimer les SOFICA. Je n’accepte pas que certains se livrent à une telle désinformation, alors même que nous sommes là pour défendre le contribuable.

Je tiens à rappeler que les 7 000 foyers fiscaux, qui sont concernés par l’avantage fiscal lié aux SOFICA, bénéficient d’une réduction d’impôt de 30 % sur leurs investissements dans des sociétés de financements, ce qui représente 5 400 euros par investissement. En effet, au lieu d’être plafonnée à 10 000 euros, comme c’est le cas pour les emplois familiaux et toutes les dépenses fiscales, cette réduction d’impôt bénéficie d’un régime spécial, puisqu’elle est plafonnée à 18 000 euros.

Il faut savoir également que ce taux de 30 % peut être porté aujourd’hui à 36 %, sous certaines conditions, ce qui conduit à une réduction d’impôt de 6 480 euros. Or certains de nos collègues ont proposé, à l’article 4 ter, de porter le taux à 48 %, pour une réduction d’impôt de 8 640 euros ! Connaissez-vous beaucoup de contribuables qui bénéficient d’une réduction d’impôt de 8 640 euros ?

Mon amendement ne vise pas à supprimer les SOFICA qui ont prouvé leur utilité depuis plusieurs décennies. J’estime simplement que le contribuable national n’a pas à prendre à sa charge 50 % de ces investissements.