Intervention de Valérie Rabault

La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, monsieur le président de la commission : vous le savez, puisque vous étiez présent.

Il est en effet toujours difficile, lorsqu’on analyse des dépenses fiscales ou budgétaires, d’évaluer leur éventuel effet levier ou leur utilité économique. Je rappelle que le taux de l’avantage fiscal lié aux SOFICA était de 48 % il y a encore quatre ans, avant de tomber à 36 % : l’amendement adopté par la commission des finances en première lecture visait à le porter de nouveau à 48 %.

Vous avez évoqué la dépense fiscale : je tiens, moi, à poser la question de l’espérance de gain avec un taux de 36 %. Or les statistiques montrent qu’elle est nulle. Nous sommes tous très attentifs à la question de l’utilité de l’argent public, qu’il s’agisse de vous, monsieur le président de la commission, des membres de celle-ci ou des parlementaires ici présents.

Les rendements des SOFICA au cours des dix dernières années sont très dispersés, puisqu’ils s’échelonnent d’une perte en capital de 70 % – je parle bien d’une perte en capital, nous nous situons donc bien au-delà de l’aspect fiscal – à un gain de 15 %. Les investisseurs gagnant beaucoup d’argent sont très peu nombreux. Avec un taux de réduction d’impôt de 36 %, personne ne pourrait espérer un gain.

Par ailleurs, la dépense fiscale relative aux SOFICA s’élève à 21 millions d’euros. Il faut rapporter ce montant au total des dépenses fiscales en faveur du cinéma prévues dans le PLF pour 2017, qui est de 303 millions d’euros, comme le montre le tableau présenté à la page 44 du rapport. Ainsi, l’avantage fiscal associé aux SOFICA représente moins de 10 % de l’ensemble des dépenses fiscales dans ce secteur.